Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1629-01-00. Paris]
Titre(s) : Edict du Roy, portant reglement pour le devoir & droict de marine, estably par Sadite Majesté en Bretagne [Texte imprimé], verifié en Parlement à Rennes le 30. janvier 1629...
Publication : Rennes : F. Haran, 1629
Description matérielle : 16 p. ; in-8
Note(s) : Suivi du "Réglement fait par le Roy" le 29 août 1628, "pour la distribution des passeports et congez qui seront envoyez en Bretagne aux commis, et estably par M. le cardinal de Richelieu, grand-maistre, chef et surintendant général de la Navigation et Commerce de France, pour estre par eux distribuez aux marchands et autres subjects de Sadite Majesté qui en auront besoing pour leur trafic et voyages de mer et pour la pesche ; et les taxes de ce qui sera payé par chacun d'iceux congez"
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1628-08-29. Au Camp devant La Rochelle]
Sujet(s) : Bretagne -- passeports (Actes royaux)Bretagne -- devoir et droit de marine (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33816672b
Notice n° : FRBNF33816672