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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1628-12-28. Paris]

Titre(s) : [Déclaration du Roi. évoquant à lui tous les procès de sa nièce Anne-Marie-Louise d'Orléans ou de son frère le duc d'Orléans, agissant comme tuteur de cette princesse.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Montpensier (Anne-Marie-Louise d'Orléans, duchesse de), dite la Grande Mademoiselle -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816670n

Notice n° :  FRBNF33816670