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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1628-12-00. Paris]

Titre(s) : Edict du roy, portant creation en chacune election de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers communs & d'octroy, des villes & communautez de ce Royaume, reparations des murs & grands chemins : et d'un conseiller & intendant general desdits deniers communs & d'octroy à la Court & suitte de sa majesté, aux honneurs & droictz portez par ledit edict [Texte imprimé]. Verifié en la Chambre des Comptes le dernier decembre 1628. & en la Cour des Aydes le 3. fevrier 1629

Publication : Paris : [s.n.], 1632

Description matérielle : 62 p. ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1628-12-29. Paris][Acte royal. 1629-07-10. Beaucaire][Acte royal. 1629-12-29. Paris]

Sujet(s) : Octrois -- intendants (Actes royaux)Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816666d

Notice n° :  FRBNF33816666