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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1628-10-01. Au Camp devant La Rochelle]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour le droit de marc d'or, destinée à l'Ordre du Saint Esprit, et l'attribution du dixième denier de tous les dons audit Ordre [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Serment (Droit de) (Actes royaux)Ordres de chevalerie -- Ordre du Saint-Esprit, revenus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816642d

Notice n° :  FRBNF33816642