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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1628-09-00. Au Camp devant La Rochelle]

Titre(s) : Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles, & des charges de ville, avec attribution du droit de Commitimus et autres droits [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez André Cramoisy, ruë de la Harpe, au sacrifice d'Abraham. M. DC. LXXXVI.

Éditeur : Cramoisy, André (1634-1722)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [11] p. ; in-4

Note(s) : Suivi des "Provisions de l'office de controlleur des salines sur les barillages à Paris", du 13 août 1676, et du "Commitimus" du 3 août 1686

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édits et declarations du Roi, en faveur des contrôleurs pour le Roi sur les salines, portant exemptions de logements de gens de guerre, des tailles et des charges de ville, avec attribution du droit de Commitimus et autres droits

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1634-07-09. Fontainebleau]
[Acte royal. 1676-08-13. Versailles]
[Acte royal. 1686-08-03. Paris]

Sujet(s) : Salines -- contrôleurs, privilèges (Actes royaux)
Sel -- exploitation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338166385

Notice n° :  FRBNF33816638