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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1628-09-00. Au Camp devant La Rochelle]

Titre(s) : Édict du roy portant creation en heredité d'un office de second greffier des tailles en chacune des villes, communautez & consulats de l'estenduë dese lections de la Generalité de Guyenne, edpendans du ressort de la Cour des Aydes de Montpellier [Texte imprimé]. Avec attribution de douze deniers pour livre, & six deniers aux anciens outre les six à eux attribuez par l'edict de leur creation. Et de deux pareils offices en chacune des villes, communautez & consulats de l'estenduë des elections de ladite Generalité dépendans cy-devant du ressort de la Cour de Parlement de Bourdeaux, & à present de la Cour des Aydes d'Agen, avec pareille attribution de douze deniers, pour en jouïr par chacun d'eux tant en exercice que hors d'exercice, & autres droicts, privileges & exemptions portez par ledict edict. Verifié en la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Montpellier le 26. de juin 1630

Publication : Paris : A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost, 1631

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Sujet(s) : Bordeaux (Généralité et intendance de) -- tailles, greffiers (Actes royaux)
Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)
Guyenne -- tailles, greffiers des rôles (Actes royaux)
Aquitaine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338166354

Notice n° :  FRBNF33816635