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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1628-08-10. Au Camp devant La Rochelle]

Titre(s) : Lettres patentes en forme d'édict et déclaration de S. M., portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil, tant de la cognoissance des contraventions audit édict qu'en cas d'appel des causes et procez civils et criminels desdits présidens et trésoriers, tant anciens que nouveaux, advocat et procureur du Roy de S. M. Autres lettres patentes [du 23 septembre 1627] pour l'exercice de la fonction et exercice des charges desdits présidens, trésoriers et autres officiers, sans discontinuation de services par années. L'arrest du Conseil d'Estat pour l'augmentation des espices et droicts desdites charges. Arrest de vérification et enregistrement au greffe dudit Grand Conseil, du 21 aoust 1628 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost, 1628

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1627-09-23. Paris]

Sujet(s) : Grand Conseil -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816633f

Notice n° :  FRBNF33816633