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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1628-08-00. Au Camp devant La Rochelle]

Titre(s) : Édit portant création de trois trésoriers du marc d'or [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement de la Chambre des Comptes, du 13 octobre 1628

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) -- receveurs, création (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338166296

Notice n° :  FRBNF33816629