Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1628-08-00. Au Camp devant La Rochelle]
Titre(s) : Édict du roy, portant alienation de six vingt mil livres de rente, à prendre sur les huitiéme & vingtiéme du vin qui se vend & debite en gros & détail, tant en la ville que faulxbourgs de Paris [Texte imprimé]. Verifié en la Chambre des Comptes, le 14. d'octobre 1628
Publication : Paris : A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost, 1629
Description matérielle : 24 p. ; in-8
Note(s) : Suivi de la "Commission du Roy" du 28 août 1628, "pour la vente et aliénation desdittes six vingt mil livres de rente"
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1628-08-28. Au Camp devant La Rochelle]
Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les octrois de Paris (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33816627h
Notice n° : FRBNF33816627