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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1628-07-00. Au Camp devant La Rochelle]

Titre(s) : Édict... portant création en titre d'offices, d'un conseiller procureur syndic général des trois ordres du pays de Dauphiné, trois ses substituts, trois conseillers-trésoriers et receveurs généraux, trois conseillers controlleurs desdits receveurs, un conseiller syndic des communautez villageoises, un son substitut, deux commis du clergé, deux conseillers secrétaires et un huissier. Avec l'arrest de vérification de la Cour de Parlement dudit pays, du 15e septembre 1628 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de M. Colombes, 1654 Jouxte la copie imprimée à Grenoble

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : États de Dauphiné (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816622s

Notice n° :  FRBNF33816622