Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1628-06-00. Au Camp devant La Rochelle]

Titre(s) : Édict portant creation des offices hereditaires de conseillers du roy, receveurs & controlleurs triennaulx particuliers des decimes en chacun dioceze de ce royaume [Texte imprimé]

Publication : Fontenay : P. Petit-Jan, 1628

Description matérielle : 19 p. ; in-8

Sujet(s) : Décimes -- contrôleurs (Actes royaux)Décimes -- receveurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338166203

Notice n° :  FRBNF33816620