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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1628-06-00. Au Camp devant La Rochelle]

Titre(s) : Édict... portant création en hérédité, des offices de conseillers receveurs et controolleurs particuliers triennaux des décimes, en chacun diocèse de ce Royaume ; avec les gages et droicts d'iceux. Vérifié en Parlement le 4e septembre 1628 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer et C. Prévost, 1628

Description matérielle : In-8°, 38 p.

Sujet(s) : Décimes -- contrôleurs (Actes royaux)Décimes -- receveurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816619w

Notice n° :  FRBNF33816619