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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1628-04-03. Paris]

Titre(s) : Declaration du roy, par laquelle sa Majesté a ordonné, que les gages & droicts de chevauchées, attribuez aux deux eleuz creez par edict du mois de juin 1627. qui doivent estre establis és elections, ou les anciens officiers ont financé, pour la joüyssance des quatre deniers pour livre seulement ; seront pris sur le fonds des finances de sa Majesté, et employez en ses Estats, tout ainsi que ceux des autres officiers des dites elections [Texte imprimé]. Verifiée en la Chambre des Comptes, le treiziéme juillet 1628

Publication : Paris : A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost, 1628

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Sujet(s) : Élections -- officiers, droits à eux attribués (Actes royaux)
Elus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338166145

Notice n° :  FRBNF33816614