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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1628-04-02. Paris]

Titre(s) : Declaration du roy, pour l'atribution de jurisdiction, sur le faict & delits des chasses. Donné en faveur de Messire Anthoine Nicolaï, premier president à la Chambre des Comptes, & capitaine des chasses des forests de Carnelles, Ageux, La Verriere, Bouvilliers, Bonnel, la haute & basse forest, plaines, bois, rivieres & buissons circonvoisins dependans de laditte capitainerie, avec pouvoir de nommer aux offices [Texte imprimé]. Ensemble le roolle des officiers couchez & employez, & gaiges d'iceux, avec pareils privileges, exemptions que les autres officiers domestiques de la Maison du Roy. Verifié en Parlement, Cour des Aydes, le 25. may & 8. aoust 1628. Brevet du Roy portant deffense à toutes personnes de chasser en ses forests. Donné au camp de Privas, le 30. may. 1629

Publication : Paris : P. Charpentier, 1629

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1629-05-30. Au Camp de Privas]
[Acte royal. 1628-03-20. Paris]

Sujet(s) : Les Ageux (Oise) -- forêt, chasse (Actes royaux)
Bonnelles (Seine-et-Oise) -- forêt (Actes royaux)
Bouvilliers (Eure-et-Loir) -- forêt (Actes royaux)
Carnelles (Seine-et-Oise) -- forêt (Actes royaux)
Chasses royales -- officiers, juridiction (Actes royaux)
Nicolaï (Antoine II), premier président à la Chambre des Comptes de Paris (Actes royaux)
La Verrière (Oise) -- chasse (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816613t

Notice n° :  FRBNF33816613