Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1627-09-16. Saint-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Lettres de déclaration, portant que tous comptables, premiers et principaux commis, commissaires, controlleurs, tant des guerres que autres, ne pourront estre receus és offices de présidens, maistres, correcteurs et auditeurs des Chambres des Comptes du Royaume [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Sujet(s) : Chambres des comptes -- officiers, recrutement (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33816580p
Notice n° :
FRBNF33816580