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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1627-09-09. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration du Roy, portant défenses à ses subjets de faire aucun commerce par mer, de quelque marchandise que ce soit. Publiée en Parlement, le 20 septembre 1628 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer et C. Prévost, 1627

Description matérielle : In-8°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338165753

Notice n° :  FRBNF33816575