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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1627-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant establissement et création d'un substitut de substitut de Procureurs généraux de S. M., en chacune des élections de la Généralité de Guyenne ; ensemble, le nombre de cent douze procureurs, postulants ausdites seize élections de laditte Généralité [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer et C. Prévost, 1634

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Vérifié en la Cour des Comptes, Aydes et finances de Montpelier et en la Cour des Aydes d'Agen

Sujet(s) : Bordeaux (Généralité et intendance de) -- élections, officiers (Actes royaux)
Cour des aides de Guyenne -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Bordeaux -- Cour des Aides (Actes royaux)
Cour des aides d'Agen (Actes royaux)
Cour des aides de Bordeaux (Actes royaux)
Cour des aides de Libourne (Actes royaux)
Cour des aides et finances de Guyenne (Actes royaux)
Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)
Paris -- Rues, alignement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816564f

Notice n° :  FRBNF33816564