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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1627-07-29. Villeroy]

Titre(s) : Déclarations du Roy [des 29 juillet 1627, 20 mars 1633 et 15 janvier 1638] et arrests de son Conseil [des 1er aoust 1609, 15 janvier 1638 et 31 mars 1664], portant défenses de bastir, tant en la ville que faux-bourgs de Paris ; et révocation de tous brevets et lettres portans don de places ; défenses à tous maçons et charpentiers d'y contrevenir, sur peine de quinze cens livres d'amande, pour ceux qui la pourront payer et du fouet pour ceux qui n'en auront le moyen, avec règlement pour cet effect. Vérifiées en Parlement les 1 aoust 1609, dernier aoust 1627, 27 juin 1633, 8 février 1638, 4 août 1638 et 31 mars 1664 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 27 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1633-03-20. Paris][Acte royal. 1638-01-15. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Paris -- constructions (Actes royaux)Paris -- Rues, alignement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816561d

Notice n° :  FRBNF33816561