Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1627-06-23. Paris]
Titre(s) : Déclaration... pour la réduction du nombre des offices des procureurs postulans, auxquels S. M. veut et entend estre pourveu, suivant son édict du mois de febvrier 1620, portant création et restablissement de toutes les dites charges en tiltre d'office. Vérifiée en Parlement, le 28 juin 1627 [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de Vve Morel, 1627
Description matérielle : In-8°, 20 p.
Sujet(s) : Procureurs des justices royales (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33816552f
Notice n° :
FRBNF33816552