Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1627-06-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles, avec création en chacune eslection de 2 offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Élections -- officiers, droits à eux attribués (Actes royaux)Elus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816535v

Notice n° :  FRBNF33816535