Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1627-06-00. Paris]

Titre(s) : Édict du roy, portant attribution en heredité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires & extraordinares qui se leveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles [Texte imprimé]. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 28. juin 1627

Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estiene et C. Prevost, 1628

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Sujet(s) : Élections -- officiers, droits à eux attribués (Actes royaux)Elus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816534h

Notice n° :  FRBNF33816534