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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1627-06-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création des offices de vendeurs, deschargeurs et lottisseurs de cuirs, en toutes les villes et bourgs de ce Royaume, où il y a trafic et débit desdits cuirs ; et déclaration de S. M. [de juin 1630], tant pour la vente en hérédité desdits offices, que revente de ceux qui sont jà pourveus, sans que pour raison de ladite hérédité, ils puissent estre censez ny réputez domaniaux, sujets à revente ny dépossession, pour quelque cause et occasion que ce soit ; servant de règlement général pour la perception des droits attribuez ausdits offices ; ensemble, les règlemens et arrests spécifiez en ladite déclaration, et les arrests du Conseil d'Estat du Roy, des 9 janvier et 14 mars 1658, pour le restablissement de l'exercice et fonction desdits offices, en la ville et faux-bourgs de Paris. Vérifié en Parlement et Cour des Aydes, les 28 juin 1627 et 22 may 1631 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. et P. Bouillerot, 1658

Description matérielle : In-4°, 37 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1630-06-00. Lyon]

Sujet(s) : Cuir -- vente, officiers de police (contrôleurs, courtiers, visiteurs, marqueurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs de cuir) (Actes royaux)Courtiers en cuir (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338165157

Notice n° :  FRBNF33816515