Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1627-06-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy, portant creation de trois conseillers tresoriers, & trois conseillers controolleurs generaux de son Domaine, pour faire recepte de tous les deniers qui proviendront de la vente, revente, & alienation des parts et portions du Domaine, greffes, aydes, rentes hereditaires, & autres droicts & revenus, qui avaient accoustumé d'estre receus par particuliers ayants pour ce commission [Texte imprimé]. Verifié en la Chambre des Comptes le 28. juin 1627

Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estiene et C. Prevost, 1627

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Sujet(s) : Contrôleurs du domaine (Actes royaux)Domaine royal -- trésoriers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338165099

Notice n° :  FRBNF33816509