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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1627-06-00. Paris]

Titre(s) : Édict général... sur le règlement général de la justice... Vérifié en Parlement le 28 jour de juillet 1628 et Cour des Aydes le 31 décembre 1629 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. 12 p.

Sujet(s) : Justice (Actes royaux)Offices royaux -- création, offices de justice (Actes royaux)Offices royaux -- hérédité (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816501j

Notice n° :  FRBNF33816501