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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1627-06-00. Paris]

Titre(s) : Édicts... [des 16 juin 1627 et juin 1635] portans création des gretfiers de ville et communauté, et des controlleurs d'iceux, avec la déclaration de S. M. [du 29 février 1640], pour l'establissement desdits controlleurs, aux mesures, privilèges et exemptions de tailles attribuez ausdits greffiers [Texte imprimé]

Publication : Paris, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1635-06-00. Château-Thierry][Acte royal. 1640-02-29. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Villes -- greffes, contrôleurs (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)Normandie -- officiers municipaux (Actes royaux)Villes -- greffiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816495f

Notice n° :  FRBNF33816495

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