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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1627-03-27. Paris]

Titre(s) : Déclaration du roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de ce Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts & frais, et 30 sols pour leur droict de descente & relevement [Texte imprimé]. Vérifiée en la Cour des Aydes en Normandie, le 14 aoust 1629. Avec les arrests du Conseil d'Estat intervenus en conséquence, et commission [du 29 septembre 1627] addressante aux officiers desdits greniers à sel, portant pouvoir de contraindre et faire contraindre les adjudicataires desdites gabelles, leurs commis et autres, au payement des droicts à eux attribuez par laditte déclaration, en essence de sel ou en argent, à leur choix

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer & C. Prévost, 1629

Description matérielle : 37 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du roi, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de ce Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droits & frais, et 30 sols pour leur droit de descente & relèvement

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1627 -09-29. Orléans]

Sujet(s) : Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Greniers à sel -- officiers, droits à eux attribués ou droits manuels (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816459k

Notice n° :  FRBNF33816459