Notice bibliographique

  • Notice
  • vignette
  • vignette
vignette large

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1626-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy, portant création de 8 offices de conseillers en sa Cour de Parlement de Bretagne, 2 conseillers en ladite Cour et présidens aux Requestes du Palais à Rennes, et 4 conseillers audit Parlement et commissaires aux Requestes du Palais ; avec confirmation de la jurisdiction des Aydes attribuée audit Parlement et cognoissance des procez et différens de ceux de la Religion prétendue réformée de ladite province, qui seront jugez à l'advenir en la Chambre de la Tournelle dudit Parlement, qui, pour ce, sera dicte Chambre de l'Édict et Tournelle [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1627

Description matérielle : In-8°, 21 p.

Sujet(s) : Parlement de Bretagne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338164091

Notice n° :  FRBNF33816409

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-46957 (13)
support : livre
Réserver