Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1626-12-00. Paris]
Titre(s) : Édict du Roy, portant création de 8 offices de conseillers en sa Cour de Parlement de Bretagne, 2 conseillers en ladite Cour et présidens aux Requestes du Palais à Rennes, et 4 conseillers audit Parlement et commissaires aux Requestes du Palais ; avec confirmation de la jurisdiction des Aydes attribuée audit Parlement et cognoissance des procez et différens de ceux de la Religion prétendue réformée de ladite province, qui seront jugez à l'advenir en la Chambre de la Tournelle dudit Parlement, qui, pour ce, sera dicte Chambre de l'Édict et Tournelle [Texte imprimé]
Publication : (S. l.), 1627
Description matérielle : In-8°, 21 p.
Sujet(s) : Parlement de Bretagne (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338164091
Notice n° : FRBNF33816409