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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1625-12-10. Paris]

Titre(s) : Déclaration du roy, par laquelle sa majesté veut que les porteurs de quittances & lettres de provision en blanc d'offices de lieutenans & controoleurs des mesures, jouissent des gages & droicts attribuez ausdits offices, jusques à ce que lesdites quittances & lettres de provision soient remplies des noms des personnes qui les voudront tenir & exercer, ainsi que les pourveus & receus esdits offices [Texte imprimé]. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six

Publication : Paris : C. Morel et P. Mettayer, 1626

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Sujet(s) : Mesures -- contrôleurs-gardes (Actes royaux)
Aune (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816285k

Notice n° :  FRBNF33816285