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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1625-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges, appartenans ausdits offices, tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections : avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant trois années, sans pour ce payer aucune finance [Texte imprimé]. Vérifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes. Lesdits offices se vendent au logis de Me Guillaume de Bourdeaux, conseiller du Roy,... rue Sainct-Honoré, proche les Quinze-Vingts

Publication : Paris : C. Morel, 1626

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Sujet(s) : Bourdeaux (Guillaume de), payeur des gages des officiers de la Chambre des Comptes (Actes royaux)Élections -- officiers, création (Actes royaux)Elus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816280v

Notice n° :  FRBNF33816280

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-46953 (24)
support : livre
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