Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1625-12-00. Paris]
Titre(s) : Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges, appartenans ausdits offices, tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections : avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant trois années, sans pour ce payer aucune finance [Texte imprimé]. Vérifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes. Lesdits offices se vendent au logis de Me Guillaume de Bourdeaux, conseiller du Roy,... rue Sainct-Honoré, proche les Quinze-Vingts
Publication : Paris : C. Morel, 1626
Description matérielle : 24 p. ; in-8
Sujet(s) : Bourdeaux (Guillaume de), payeur des gages des officiers de la Chambre des Comptes (Actes royaux)Élections -- officiers, création (Actes royaux)Elus (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33816280v
Notice n° : FRBNF33816280