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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1625-09-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict... portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances, deues par les receveurs et payeurs des rentes assignées sur le sel, aydes, tailles et receptes générales, avec l'arrest du Conseil intervenu sur iceluy. Autre édict du Roy [de juillet 1626] portant révocation du susdit édict, et réunion dudit office de receveur général desdites consignations, aux charges et offices desdits receveurs et payeurs desdites rentes. Ensemble, les lettres de jussion pour cet effect [du 23 janvier 1627]. Vérifié en la Chambre des Comptes le 28 juin 1627 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer et C. Prévost, 1627

Description matérielle : In-8°, 53 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1626-07-00. Nantes]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816248c

Notice n° :  FRBNF33816248