Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1625-07-19. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, en forme de declaration, portant reglement pour la deduction aux hostelliers, cabarettiers, taverniers, & autres vendans vin en détail, és Generalitez de Paris, Orleans, Tours, Lyon, Chaalons, Amyens, Soissons, Moulins, & Bourges, pour leurs dechet & boissons [Texte imprimé]. Verifié en la Cour des Aydes

Publication : Paris, jouxte la copie impr. par J. Barbote, 1628

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 6941

Sujet(s) : Amiens -- hôteliers (Actes royaux)Bourges (Généralité de) -- hôteliers (Actes royaux)Bourges (Généralité de) -- vin, vente (Actes royaux)Châlons-sur-Marne (Généralité de) -- vin, vente (Actes royaux)Hôteliers -- impôt, réduction (Actes royaux)Cabaretiers (Actes royaux)Taverniers (Actes royaux)Lyon (Généralité de) -- hôteliers-taverniers, tarif (Actes royaux)Lyonnais (Actes royaux)Moulins (Généralité de) -- vin, vente (Actes royaux)Orléans (Duché et généralité d') -- vin, vente (Actes royaux)Orléans (Duché et généralité d') -- hôteliers (Actes royaux)Orléans (Duché et généralité d') -- marchands de vin (Actes royaux)Paris (Généralité de) -- vin, vente (Actes royaux)Soissons (Comté et généralité de) -- hôteliers, vente du vin (Actes royaux)Tours (Duché et généralité de) -- trêve (1593-1594), vente (Actes royaux)