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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1625-07-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict... portant attribution en hérédité de 3 deniers pour livre aux receveurs des tailles, et six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626 [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Morel et P. Mettayer, 1626

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Sujet(s) : Tailles -- exemption, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816233b

Notice n° :  FRBNF33816233