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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1625-04-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux procureurs postulans és eslections ordinaires, particulieres & greniers à sel, outre le nombre cy devant estably. Verifié en la Cour des Aydes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Morel et P. Mettayer, 1626

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Suivi des "Lettres de jussion" du 17 décembre 1625, enjoignant à la Cour des Aides de procéder à la vérification et à l'enregistrement de cet édit

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1625-12-17. Paris]

Sujet(s) : Élections -- procureurs (Actes royaux)Greniers à sel -- procureurs (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338162111

Notice n° :  FRBNF33816211

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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