Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1625-04-00. Paris]
Titre(s) : Édict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux procureurs postulans és eslections ordinaires, particulieres & greniers à sel, outre le nombre cy devant estably. Verifié en la Cour des Aydes, le sixiesme mars mil six cens vingt-six [Texte imprimé]
Publication : Paris : C. Morel et P. Mettayer, 1626
Description matérielle : 15 p. ; in-8
Note(s) : Suivi des "Lettres de jussion" du 17 décembre 1625, enjoignant à la Cour des Aides de procéder à la vérification et à l'enregistrement de cet édit
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1625-12-17. Paris]
Sujet(s) : Élections -- procureurs (Actes royaux)Greniers à sel -- procureurs (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338162111
Notice n° : FRBNF33816211