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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1624-08-16. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. veut que les amandes qui seront cy-après jugées par les maistres particuliers des eaux et forests, leurs lieutenans et autres sur les lieux, soient reeües par les receveurs de son Domaine [Texte imprimé]

Publication : Paris : , F. Morel, 1625

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Eaux et forêts -- amendes (Actes royaux)Receveurs des domaines et bois -- attributions (Actes royaux)Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816158d

Notice n° :  FRBNF33816158