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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1624-02-24. Paris]

Titre(s) : Arrest [du Conseil d'Estat, du 30 décembre 1623] et déclaration du Roy [du 24 février 1624], portant qu'à faute d'acquérir par les mesureurs et porteurs de sels les droicts à eux nouvellement attribuez, jusques à huict deniers à chacun d'eux, il sera permis à toutes personnes de les acquérir héréditairement, sans estre tenus de rendre aucun service... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1624

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, droits à eux attribués ou droits manuels (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338161301

Notice n° :  FRBNF33816130