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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1623-06-28. Paris]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle défenses sont faictes à toutes personnes de faire aucunes levées de gens de guerre, ny arrer ou arrester aucuns soldats, sans commission de S.M., scellée de son grand scel. Vérifiée en Parlement le 3 juillet 1623 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1623

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Police du Royaume -- interdiction de lever des gens de guerre (Actes royaux)Sûreté publique (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816101f

Notice n° :  FRBNF33816101