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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1623-04-00. Compiègne]

Titre(s) : Édict... portant union des Chambres des Comptes de Pau et de Nérac et érection d'icelles en tiltre de Chambre des Comptes de Navarre. Avec les règlemens faits en faveur de ladite Chambre et arrests du Conseil, contradictoirement donnez pour raison du maniement dudit domaine de Navarre, contre la Cour de Parlement et thrésoriers généraux à Tholose [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Barbotte, 1626

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Navarre (Actes royaux)
Cour des comptes, aides et finances de Navarre (Actes royaux)
Navarre, auditeur des comptes des communautés -- domaine royal (Actes royaux)
Parlement de Toulouse -- juridiction (Actes royaux)
Parlement de Languedoc (Actes royaux)
Toulouse (Généralité de) -- Bureau des finances, juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816090m

Notice n° :  FRBNF33816090