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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1623-03-28. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, sur la deffence des draps, toilles, passements, broderies, où [sic] porfilleures d'or & d'argent. Publiée [sic] à Rouen en parlement, le vingt-septiesme jour d'avril, mil six cens vingt-trois. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. DC. XXIII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [8] p. ; in-8

Note(s) : Lettres patentes en date du 28 mars 1623. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrines gravés sur bois, dont p. [4] lettrine historiée au roi en tenue de sacre, avec la devise "Pietate et Justitia"

Sujet(s) : Lois somptuaires (Actes royaux)Luxe -- répression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816089d

Notice n° :  FRBNF33816089