Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1623-02-07. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes de declaration du Roy, concernant le sallaire des huissiers & sergeants employez pour le recouvrement des rapportz & espices des conseillers de la court. Avec l'arrest de la court de parlement de Rouen, du dernier jour de mars mil sx cens vingt-trois. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. D. C. XXIII. Avec permission

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Déclaration royale en date du 7 février 1623. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrines gravés sur bois

Sujet(s) : Parlement de Rouen -- épices et rapports, recouvrement (Actes royaux)Parlement de Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816077d

Notice n° :  FRBNF33816077