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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1623-02-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création en tiltre d'office, de deux greffiers et deux maistres clercs en chacune eslection de ce Royaume, outre et pardessus les anciens jà establis, pour exercer le greffe successivement l'un l'autre. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1623

Description matérielle : In-8°, 27 p.

Sujet(s) : Élections -- greffiers (Actes royaux)Élections -- maîtres clercs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816074c

Notice n° :  FRBNF33816074