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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1623-01-29. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes de declaration du Roy, portant iteratives defenses à toutes personnes de porter ou faire porter par leurs gens domestiques & serviteurs, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publiée à Rouen en la court de parlement, le dernier jour de mars mil six cens vingt-trois. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. C. XXIII. Avec permission.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [8] p. ; in-8

Note(s) : Déclaration royale en date du 29 janvier 1623. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrines gravés bois, dont p. [4] lettrine historiée au roi en tenue de sacre, avec la devise "Pietate et Justitia"

Sujet(s) : Port d'armes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338160673

Notice n° :  FRBNF33816067