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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1622-09-30. Au Camp devant Montpellier]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. veut que l'ordonnance de Moulins pour l'insinuation de toutes donations, soit exactement observée par tout son Royaume, mesme en sa province de Poictou, nonobstant la coustume. Vérifiée en Parlement le 5 décembre 1622 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1622

Description matérielle : In-8°, 11 p.

Sujet(s) : Donations -- insinuation (Actes royaux)
Donations -- enregistrement (Actes royaux)
Poitou -- donations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338160402

Notice n° :  FRBNF33816040