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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1622-08-29. Au Camp de Lunel]

Titre(s) : Commission... adressante aux sieurs président de Camynade et de Masnau, conseiller, pour procéder à l'establissement et reiglement de l'exercice des offices de commissaires pour la confection des inventaires et leurs greffiers et notaires en hérédité, du ressort du Parlement de Tolose, créés par édict du Roy... de juin 1622 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Champenois, 1624

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1618 -07-20. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Caminade (Jean Gaubert de), président au Parlement de Toulouse (Actes royaux)
Languedoc -- commissaires et greffiers aux inventaires (Actes royaux)
Masnau (Amans de), conseiller au Parlement de Toulouse (Actes royaux)
Guerres civiles -- Guerre civile (1615-1632), prises d'armes (1619) (Actes royaux)
Emeutes (Actes royaux)
Languedoc -- greffes, revenu (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816036t

Notice n° :  FRBNF33816036