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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1622-03-10. Paris]

Titre(s) : Lettres de declaration du Roy portant permission à ses subjects du commerce par mer en ce royaume, pourveu que ce ne soit aux villes & lieux occupez par les rebelles à Sa Majesté. Veriffiées en parlement à Rennes, le 31. jour de mars mil six cens vingt deux. [Texte imprimé]

Publication : A Rennes par François Haran imprimeur ordinaire du Roy. 1622.

Éditeur : Haran, François (1605?-1677)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1] p. ; in-8

Note(s) : Déclaration royale en date du 10 mars 1622. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeaux typographiques. Lettrine gravée sur bois

Sujet(s) : Protestants -- soulèvement (1622) (Actes royaux)
Huguenots (Actes royaux)
R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)
Réformés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816003v

Notice n° :  FRBNF33816003