Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1622-03-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy en forme d'edict, pour la revente en heredité des offices de commissaires à faire les roolles des tailles & autres levées de deniers, & de l'impost du sel : avec l'augmentation attribuée ausdicts offices, par ladicte revente. Verifiées en la court des aydes en Normandie, le premier jour de juin, mil six cens vingt-deux. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. DC. XXII. Avec permission.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1-1 bl.] p., p. 2-22 ; in-8

Note(s) : Édit de mars 1622, suivi des lettres patentes du 10 mars 1622, portant nomination des commissaires chargés de l'exécution de cet édit. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrines gravés sur bois

Sujet(s) : Tailles -- commissaires-vérificateurs des rôles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815992j

Notice n° :  FRBNF33815992