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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1622-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires, et 3 conseillers et controolleurs, aussi héréditaires, en chacune des généralitez y dénommées. Publié en la Chambre des Comptes et la Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Mettayer, 1622

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, création (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Offices royaux -- création, offices de finance (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338159889

Notice n° :  FRBNF33815988