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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1622-02-00. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat... [du 15 septembre 1627] pour l'exécution des édicts [d'août 1578 et février 1622] d'ampliation et union des offices de conseillers aux charges d'advocats de S. M., en tous les sièges présidiaux, bailliages, séneschaussées et autres justices royales [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer et C. Prévost, 1627

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1578-08-00. Paris]

Sujet(s) : Bailliages -- avocat (Actes royaux)Sénéchaussées (Actes royaux)Bailliages -- conseillers (Actes royaux)Présidiaux -- conseillers (Actes royaux)Prévôtés -- conseillers (Actes royaux)Prévôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815979b

Notice n° :  FRBNF33815979