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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1621-10-00. Au Camp devant Montauban]

Titre(s) : [Lettres patentes portant ratification du] Contract faict et passé le deuxième octobre 1621 entre le Roy et le clergé de France, assemblé par permission de S. M. à Bourdeaux [Texte imprimé]. Avec la ratification d'icelui

Publication : Paris : A. Estiéne, 1622

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Sujet(s) : Clergé -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815958c

Notice n° :  FRBNF33815958