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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1621-07-21. Tonneins]

Titre(s) : Lettres sur la surannation de l'édict des petits seaux [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, paginé 15-28

Sujet(s) : Garde-scels -- élections, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815949d

Notice n° :  FRBNF33815949