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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1621-07-14. Au Camp de Bergerac]

Titre(s) : Lettres patentes... portant descharge du droict de marc d'or, tant aux anciens propriétaires que nouveaux adjudicataires des offices de commissaires des tailles et impost du sel, avec défense au trésorier dudit marc d'or, ses commis et autres, d'en faire aucune poursuitte ny demande, à peine de restitution et de tous despens, dommages et intérests [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et P. Métayer, 1621

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) -- paiement, exemption (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Serment (Droit de) (Actes royaux)Protestants -- soulèvement (1621) (Actes royaux)Huguenots (Actes royaux)R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)Réformés (Actes royaux)Tailles -- commissaires-vérificateurs des rôles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815946c

Notice n° :  FRBNF33815946